Auddicé formation
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Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Au croisement de nombreuses disciplines (géographie, aménagement, écologie, économie, démographie, logement, sociologie, cadre de vie, équipement public, planification, VRD,communication numérique...), l’urbanisme constitue un élément central des politiques territoriales.

Nos modules de formation

Les lois "Grenelle" et "ALUR" (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) définit pour les collectivités de nouvelles obligations en matière d’urbanisme et de construction. Face à la diversité des documents cadres (SDAGE, SAGE, SCoT, SRCAE, SRCE, ...), il est devenu complexe de mesurer les possibilités de développement et d’aménagement de son territoire.

  • Mesurer la compatibilité d’un projet avec l’évolution réglementaire
  • Connaître l’environnement réglementaire d’une commune et d’une intercommunalité en termes d’urbanisme
  • Identifier les documents d’urbanisme qui s’appliquent à une commune

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L’élaboration d’un document d’urbanisme passe par la maîtrise de quelques pré-requis qui doivent être définis dès l’élaboration du cahier des charges. La bonne maîtrise du temps, du financement et des compétences souhaitées sont des éléments essentiels à préciser en amont de l’élaboration du document d’urbanisme.

  • Anticiper les délais de réalisation
  • Maîtriser les budgets en tranche ferme et en tranche conditionnelle
  • Définir les compétences du prestataire

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Au 1er mars 2012, un nouveau dispositif est entré en vigueur pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Quelle procédure d’aménagement choisir pour mener à bien votre projet ?

  • Connaître les procédures d’aménagement et leur cadre de mise en œuvre
  • Choisir la procédure adaptée en fonction du projet
  • Conduire la procédure d’aménagement sur un territoire

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Au 1er mars 2012, la fiscalité en urbanisme a été réformée : certaines taxes et participations ont disparu, au profit de nouvelles. Comment l’adapter au contexte de votre territoire ?

  • Optimiser le financement des équipements publics au travers des opérations d’aménagement
  • Identifier les équipements publics rendus nécessaires par l’opération
  • Choisir la taxe adaptée en fonction du projet
  • Mettre en place la fiscalité en urbanisme sur un territoire
  • Évaluer les retombées fiscales d’une taxe ou d’une participation
  • Calculer la surface de plancher d’un projet

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  • Déterminer si une parcelle est constructible ou non
  • Définir les possibilités de construction
  • Connaître les acteurs (qui renseigne, qui conseille et qui instruit ?)
  • Établir les demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Maîtriser l’évolution dans le temps du droit à construire d’une parcelle

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  • Appréhender l’imbrication des documents d’urbanisme
  • Analyser la structure d’un SCoT
  • Rechercher les informations utiles pour un projet dans un SCoT
  • Déterminer les compétences d’un maître d’ouvrage en matière d’urbanisme
  • Identifier les bons interlocuteurs et leurs compétences, leurs niveaux de connaissance
  • Définir les conditions d’applications d’une évaluation environnementale
  • Maîtriser les règles des documents d’urbanisme pour concrétiser un projet d’aménagement

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  • Identifier les nouvelles mesures introduites par les lois ALUR et Grenelle 2 et leurs impacts sur l’urbanisme opérationnel ;
  • Lire et interpréter les règles d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire ;
  • Distinguer et expliquer les procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…).

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  • Mesurer l’impact des politiques publiques sur la relance foncière
  • Identifier des outils de stratégie et de relances foncières adaptés à un projet d’aménagement
  • Maîtriser les grandes étapes de l’aménagement foncier
  • Examiner différents modes d’occupation du foncier

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A partir de l’étude de vos besoins et/ou des objectifs de votre projet, nous vous proposerons un parcours de formation adapté à vos équipes et à votre projet.

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Notre expertise

Urbanisme réglementaire

  • Plan Local d’Urbanisme, carte communale
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), schéma de secteur
  • Etude d’entrée de ville, règlement de publicité
  • Dossier de création / réalisation de ZAC
  • Etude parcellaire / dossier de DUP
  • Evaluation environnementale des documents d’urbanisme

Urbanisme opérationnel

  • Permis d’aménager, lotissement et ZAC
  • Cahier de cessions de lots, cahier de recommandations architecturales et paysagères
  • Etude de faisabilité, plan d’aménagement urbain et écoquartier

Plus d’informations sur les prestations d’Environnement Conseil sur ce thème : auddice.com/urbanisme.html