Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

L’étude d’incidence Natura 2000 est une obligation réglementaire pour tout projet soumis à étude d’impact. L’anticipation et la bonne prise en compte de ces aspects réglementaires peuvent conditionner l’aboutissement d’un projet d’aménagement.

Public

  • Aménageurs, promoteurs
  • Développeur énergies renouvelables (dont éolien)
  • Carrier
  • Chef de projet / responsable environnement, chargé d’opérations...

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Définir le réseau N2000
  • Déterminer à quel niveau un projet est concerné par la réglementation relative à Natura 2000
  • Distinguer les différents niveaux d’évaluation des incidences sur Natura 2000

Contenus

Contexte et réglementation

  • Le réseau N2000 : historique, définition, cadre réglementaire...
  • N2000 par rapport aux autres dispositifs de protection ou d’inventaire du patrimoine naturel (ZNIEFF, ZICO, Réserve Naturelle, Arrêté de protection biotope...)
  • Connaître le principe d’évaluation des incidences et les documents de référence

Étude de cas et application

  • Utilisation des outils (DOCOB, Formulaires Standards de Données, ...) et sources de données disponibles (DDT(M), DREAL, ...)
  • Etude de cas à partir de projets d’aménagement fictifs :
    • Faut-il faire ou non une évaluation Natura 2000 ?
    • Quel est le niveau de détails nécessaire ?
    • Le projet est-il susceptible d’avoir des incidences notables sur le site ?
    • Si oui, quelles mesures pourraient-être mises en œuvre ?
  • Questions / réponses

Formateurs

Auddice environnement

Bureau d’études en environnement, développement durable, biodiversité, sites et sols pollués, transition énergétique.

Delphine CRESPEL

Ingénieur écologue. Botaniste.
10 ans d’expérience.

Durée    0,5 jour
Thématique(s)
Biodiversité
Prix (en inter) : 280 € HT
par personne pour le module complet
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Prochaines sessions
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Prix (en intra) : Nous consulter
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Module animé par...
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