Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Au 1er mars 2012, la fiscalité en urbanisme a été réformée : certaines taxes et participations ont disparu, au profit de nouvelles. Comment l’adapter au contexte de votre territoire ?

Public

  • Élus des collectivités compétentes en matière d’urbanisme
  • Techniciens des collectivités en charge du volet urbanisme

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Optimiser le financement des équipements publics au travers des opérations d’aménagement
  • Identifier les équipements publics rendus nécessaires par l’opération
  • Choisir la taxe adaptée en fonction du projet
  • Mettre en place la fiscalité en urbanisme sur un territoire
  • Évaluer les retombées fiscales d’une taxe ou d’une participation
  • Calculer la surface de plancher d’un projet

Contenus

Cadrage

  • Différencier taxe et participation
  • Évolutions du régime fiscal en urbanisme
  • Les équipements propres et publics
  • Surface de plancher vs. SHON - SHOB

Les taxes et participations au 1er janvier 2015

  • Les taxes applicables sur l’existant :
    • La taxe sur les logements vacants
    • La taxe sur le foncier constructible non bâti
  • Les taxes et participations applicables sur un projet d’urbanisation :
    • La taxe d’aménagement
    • La taxe d’aménagement majorée
    • Le versement pour sous-densité
    • La redevance archéologique préventive
    • Le projet urbain partenarial (PUP)
    • La zone d’aménagement concerté (ZAC)
    • La participation d’équipements exceptionnels
    • La réalisation d’équipements propres
  • Pour chaque taxe et participation : modes de calcul et conditions de mise en place

Mise en œuvre

  • Quelles taxes pour quel projet ?
  • Études de cas de collectivités
  • Modèles de délibérations

Formateurs

Auddicé urbanisme

Bureau d’études en urbanisme et aménagement.

Urbaniste senior

Urbaniste confirmé

Durée    1 jour
Thématique(s)
Urbanisme
Prix : 500 € HT/pers.
Tarif dégressif à partir de 3 participants
Prochaines sessions
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