Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Depuis 2012, le monde de l’aménagement connaît des évolutions législatives régulières. Le Grenelle de l’Environnement et depuis peu la loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) modifient de façon importante le contexte réglementaire et d’application des projets d’aménagement.
Sans être des experts techniques, les élus et techniciens doivent avoir connaissance de ces nouvelles obligations pour effectuer les bons choix et mener à bien leurs projets.

Ces nouvelles obligations concernent à la fois :

  • Les compétences des acteurs de l’aménagement (transfert, regroupement…)
  • Les procédures utilisées pour réaliser un projet (modification des SCOT, des PLU, assouplissement de la procédure de ZAC, évaluation environnementale des procédures d’aménagement…)
  • Le contenu réglementaire encadrant un parc d’activités (consommation foncière, zone de réserve foncière économique, règlement local de publicité, stationnement, obligations environnementales…)

Public

Organismes privés et publics
(EPCI, EPL, Syndicats Mixtes, CCI, Aménageurs privés...) :

  • Directeurs en charge du management de l’environnement
  • Directeurs de projets et chargés d’opérations
  • Directeurs de services et agents territoriaux/techniciens des collectivités
  • Élus des collectivités compétentes en matière d’aménagement, de développement économique et/ou la gestion de parcs d’activités

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Connaître l’environnement réglementaire qui encadre les parcs d’activités
  • Connaître les évolutions concernant chaque procédure d’aménagement et adapter en conséquence la procédure retenue
  • Appréhender les interactions entre les documents d’urbanisme et les documents cadres et leurs impacts sur un parc d’activités

Contenus

  • Les principales évolutions de la loi ALUR sur les procédures d’aménagement
    • Les procédures d’aménagement existantes :
      • La nouvelle définition du lotissement (permis d’aménager, déclaration préalable)
      • La division primaire
      • Le projet urbain partenarial (PUP)
      • La zone d’aménagement concerté (ZAC)
    • Les exigences environnementales, notamment l’évaluation environnementale

  • Comprendre le nouveau contenu d’un document d’urbanisme (SCOT, PLU) et les points particuliers relatifs à la mise en œuvre de mon parc (quelles évolutions encadrant l’urbanisation de mon parc)
    • Approche thématique (agriculture, environnement, mobilité, paysage…)
  • Appréhender les interactions/imbrications entre les documents d’urbanisme et les documents cadres :
    • Décrypter les sigles et identifier les finalités des documents cadres : SDAGE, SAGE, SRCAE, SRCE, TVB, PCET, SCOT...
    • Distinguer les notions : conformité, compatibilité, prise en compte

  • Identifier les interlocuteurs et les mécanismes de déroulement des procédures :
    • Selon les étapes d’un projet d’aménagement : quelles sont les études à réaliser ? que faut-il rédiger ? dans quel ordre ? avec quels interlocuteurs ?
    • Qui fait quoi ? Conseiller, Concevoir, Valider, Contrôler
  • Études de cas :
    • État des lieux
    • Choix de la procédure

Formateurs

Auddicé urbanisme

Bureau d’études en urbanisme et aménagement.

Sébastien AGATOR

Urbaniste. Responsable de l’agence Nord.
6 années d’expérience.

Durée    1 jour
Prix (en inter) : 800 € HT
par personne pour le module complet
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