Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

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Agents et élus des collectivités en charge de l’urbanisme

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-* Mesurer l’impact des politiques publiques sur la relance foncière -* Identifier des outils de stratégie et de relances foncières adaptés à un projet d’aménagement -* Maîtriser les grandes étapes de l’aménagement foncier -* Examiner différents modes d’occupation du foncier

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{{{Matin : présentation des outils d’acquisition foncière}}} Pour chaque procédure : comment la mener et comment la sécuriser en évitant les risques juridiques ? -* L’acquisition amiable d’immeubles à titre onéreux -* Le droit de préemption -** Introduction -** L’objet -** La procédure -** Le droit de préemption renforcé -* La procédure d’expropriation : -** Introduction : Acteurs, objet et finalité de l’expropriation -** La phase administrative : présentation des quatre étapes -** La phase judiciaire (sauf si accord amiable) -** Les garanties profitant aux expropriés -* La vente immobilière -* Le contentieux {{Illustration avec des cas pratiques juridiques pour éviter les contentieux. }} {{{Après-midi : mise en œuvre opérationnelle et cas concrets}}} -* Une politique foncière au service d’un projet d’aménagement -** Introduction : de quoi parle-t-on et dans quel but ? -** Une stratégie : Adapter l’acquisition, les procédures à mettre en œuvre en fonction du projet et de son ampleur. -** Les outils de maîtrise à court ou moyen terme. -* Le rôle-clé des opérateurs fonciers : -** Qui ? (Etablissements Publics Foncier, Sociétés d’Économie Mixte,…) -** Comment ? (les conventions d’intervention foncière) -** Pourquoi ? -* Le contexte opérationnel : quel projet pour quelle stratégie ? L’aménagement d’un futur pôle de transport, la requalification d’une friche, ... -* Définir une vision à long terme de la maîtrise foncière : -** Introduction : De quoi parle-t-on ? Quel but ? Comment ? -** Les objectifs : veille foncière, suivi des marchés fonciers et immobiliers… -** Mettre en œuvre des outils stratégiques d’accompagnement (observatoire du foncier, PLU, DIA…)

Formateurs

Auddicé urbanisme

Bureau d’études en urbanisme et aménagement.

Anne-Laure LUTRINGER

Juriste en droit de l’urbanisme

Master de droit public : professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l’environnement et du développement durable

Carole OPOZDA

Urbaniste – Chef de projet

Chef de projet en aménagement du territoire
Master en urbanisme et développement territorial

Durée    1 jour
Thématique(s)
Urbanisme
Prix (en inter) : 580 € HT
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