Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Public

Agents et élus des collectivités en charge de l’urbanisme

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Mesurer l’impact des politiques publiques sur la relance foncière
  • Identifier des outils de stratégie et de relances foncières adaptés à un projet d’aménagement
  • Maîtriser les grandes étapes de l’aménagement foncier
  • Examiner différents modes d’occupation du foncier

Contenus

Matin : présentation des outils d’acquisition foncière

Pour chaque procédure : comment la mener et comment la sécuriser en évitant les risques juridiques ?

  • L’acquisition amiable d’immeubles à titre onéreux
  • Le droit de préemption
    • Introduction
    • L’objet
    • La procédure
    • Le droit de préemption renforcé
  • La procédure d’expropriation :
    • Introduction : Acteurs, objet et finalité de l’expropriation
    • La phase administrative : présentation des quatre étapes
    • La phase judiciaire (sauf si accord amiable)
    • Les garanties profitant aux expropriés
  • La vente immobilière
  • Le contentieux

Illustration avec des cas pratiques juridiques pour éviter les contentieux.

Après-midi : mise en œuvre opérationnelle et cas concrets

  • Une politique foncière au service d’un projet d’aménagement
    • Introduction : de quoi parle-t-on et dans quel but ?
    • Une stratégie : Adapter l’acquisition, les procédures à mettre en œuvre en fonction du projet et de son ampleur.
    • Les outils de maîtrise à court ou moyen terme.
  • Le rôle-clé des opérateurs fonciers :
    • Qui ? (Etablissements Publics Foncier, Sociétés d’Économie Mixte,…)
    • Comment ? (les conventions d’intervention foncière)
    • Pourquoi ?
  • Le contexte opérationnel : quel projet pour quelle stratégie ? L’aménagement d’un futur pôle de transport, la requalification d’une friche, ...
  • Définir une vision à long terme de la maîtrise foncière :
    • Introduction : De quoi parle-t-on ? Quel but ? Comment ?
    • Les objectifs : veille foncière, suivi des marchés fonciers et immobiliers…
    • Mettre en œuvre des outils stratégiques d’accompagnement (observatoire du foncier, PLU, DIA…)

Formateurs

Auddicé urbanisme

Bureau d’études en urbanisme et aménagement.

Anne-Laure LUTRINGER

Juriste en droit de l’urbanisme

Master de droit public : professions immobilières, construction et urbanisme, droit de l’environnement et du développement durable

Carole OPOZDA

Urbaniste – Chef de projet

Chef de projet en aménagement du territoire
Master en urbanisme et développement territorial

Durée    1 jour
Thématique(s)
Urbanisme
Prix (en inter) : 580 € HT
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