Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Public

Agents des collectivités en charge de l’urbanisme, de l’instruction de PC...

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Identifier les nouvelles mesures introduites par les lois ALUR et Grenelle 2 et leurs impacts sur l’urbanisme opérationnel ;
  • Lire et interpréter les règles d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire ;
  • Distinguer et expliquer les procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…).

Contenus

Jour 1 matin

  • Connaître les principales évolutions de la loi ALUR sur la compétence urbanisme ;
  • Identifier les différents documents (inter-)communaux d’urbanisme (carte communale, PLU, PLUi, SCOT) ;
  • Appréhender les interactions/imbrications entre les documents locaux d’urbanisme et les documents cadres :
    • Décrypter les sigles et identifier les finalités des documents cadres : SAGE, SRCAE, SRCE, TVB, PCET, ... ;
    • Distinguer les notions : conformité, compatibilité, prise en compte ;
    • Reconstituer les interactions entre les différents documents (de la prise en compte jusqu’à la compatibilité) par thématique : l’eau, la mobilité, l’énergie, la biodiversité, l’agriculture, l’habitat...
  • Identifier les interlocuteurs :
    • Selon les étapes d’un projet d’aménagement : que faut-il rédiger ? dans quel ordre ? avec quels interlocuteurs ?
    • Selon les thématiques.
  • Identifier les acteurs d’un projet d’aménagement : qui fait quoi ?

Jour 1 après-midi

  • Se renseigner sur les possibilités de construire :
    • auprès de qui ?
    • dans quel document ?
  • Extraire l’information utile dans le document d’urbanisme ;
  • Certificat d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
  • Distinguer Certificat d’Urbanisme d’Information et Certificat d’Urbanisme Opérationnel ;
  • Mettre en place une veille foncière afin d’éviter la perte des droits (connaître les délais, les possibilités de prolongation des droits et l’évolution des documents d’urbanisme locaux).

Jour 2 matin

  • Les procédures d’aménagement :
    • La nouvelle définition du lotissement : le permis d’aménager et la déclaration préalable.
    • La division primaire ;
    • Le projet urbain partenarial (PUP) ;
    • La zone d’aménagement concerté (ZAC).
  • Pour chaque procédure :
    • Les acteurs à associer ;
    • Les modalités administratives (délibération, actes notariés) ;
    • Les pièces constitutives du dossier ;
    • La concertation ;
    • Les liens avec la fiscalité ;
    • Les délais de mise en place et de paiement.

Jour 2 après-midi

4 études de cas qui permettent de parcourir toutes les notions abordées pendant la formation, ainsi que d’inclure dans ces études de cas des contentieux :

  1. Précontentieux administratif (ou recours administratif)
  2. Contentieux administratif
  3. Contentieux pénal
  4. Contentieux civil
Durée    2 jours
Thématique(s)
Urbanisme
Prix (en inter) : 990 € HT
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