Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

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Agents des collectivités en charge de l'urbanisme, de l'instruction de PC...

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-* Identifier les nouvelles mesures introduites par les lois ALUR et Grenelle 2 et leurs impacts sur l’urbanisme opérationnel ; -* Lire et interpréter les règles d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire ; -* Distinguer et expliquer les procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…).

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{{{Jour 1 matin}}} -* Connaître les principales évolutions de la loi ALUR sur la compétence urbanisme ; -* Identifier les différents documents (inter-)communaux d’urbanisme (carte communale, PLU, PLUi, SCOT) ; -* Appréhender les interactions/imbrications entre les documents locaux d’urbanisme et les documents cadres : -** Décrypter les sigles et identifier les finalités des documents cadres : SAGE, SRCAE, SRCE, TVB, PCET, ... ; -** Distinguer les notions : conformité, compatibilité, prise en compte ; -** Reconstituer les interactions entre les différents documents (de la prise en compte jusqu’à la compatibilité) par thématique : l’eau, la mobilité, l’énergie, la biodiversité, l’agriculture, l’habitat... -* Identifier les interlocuteurs : -** Selon les étapes d’un projet d’aménagement : que faut-il rédiger ? dans quel ordre ? avec quels interlocuteurs ? -** Selon les thématiques. -* Identifier les acteurs d’un projet d’aménagement : qui fait quoi ? {{{Jour 1 après-midi}}} -* Se renseigner sur les possibilités de construire : -** auprès de qui ? -** dans quel document ? -* Extraire l’information utile dans le document d’urbanisme ; -* Certificat d’urbanisme : qu’est-ce que c’est ? -* Distinguer Certificat d’Urbanisme d’Information et Certificat d’Urbanisme Opérationnel ; -* Mettre en place une veille foncière afin d’éviter la perte des droits (connaître les délais, les possibilités de prolongation des droits et l’évolution des documents d’urbanisme locaux). {{{Jour 2 matin}}} -* Les procédures d’aménagement : -** La nouvelle définition du lotissement : le permis d’aménager et la déclaration préalable. -** La division primaire ; -** Le projet urbain partenarial (PUP) ; -** La zone d’aménagement concerté (ZAC). -* Pour chaque procédure : -** Les acteurs à associer ; -** Les modalités administratives (délibération, actes notariés) ; -** Les pièces constitutives du dossier ; -** La concertation ; -** Les liens avec la fiscalité ; -** Les délais de mise en place et de paiement. {{{Jour 2 après-midi}}} 4 études de cas qui permettent de parcourir toutes les notions abordées pendant la formation, ainsi que d’inclure dans ces études de cas des contentieux : -# Précontentieux administratif (ou recours administratif) -# Contentieux administratif -# Contentieux pénal -# Contentieux civil
Durée    2 jours
Thématique(s)
Urbanisme
Prix (en inter) : 990 € HT
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