Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Public

  • Chargé de mission ou chef de projet urbanisme et aménagement
  • Toute personne en charge de la conduite d’un projet d’aménagement
  • Toute structure en charge d’un projet d’aménagement :
    • Structures privées (aménageurs, bailleurs, …
    • Structures publiques (collectivités, établissements publics, organismes consulaires, …)

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Conduire la réalisation d’un dossier d’étude d’impact avec méthode et autonomie
  • Connaître la réglementation associée aux études d’impacts
  • Savoir évaluer les effets d’un projet, conjointement avec le bureau d’études
  • Appliquer la séquence Éviter/Réduire/Compenser
  • Se positionner comme interlocuteur des services de l’état pour l’instruction de son dossier

Contenus

  • Cadre réglementaire et administratif :
    • Les textes de référence
    • Les évolutions réglementaires issues du Grenelle 2
    • L’avis de l’Autorité Environnementale
  • Éléments de bonne conduite du projet :
    • Le jeu des acteurs et spécialités mises en œuvre
    • Référentiels disponibles
    • Notion de programme et effets cumulés
    • Articulation avec la Loi sur l’eau, Natura 2000, dérogations, défrichement
    • Concertation, information du public
  • Chronologie d’un dossier d’étude d’impact de son début jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral :
    • Élaboration du CDC de consultation des BE : comment l’exploitant doit rédiger son CDC pour les BE qu’il va consulter afin qu’ils réalisent son dossier d’étude d’impact ?
    • Constitution du dossier (en relation avec le BE) :
      • Collecte des données utiles au dossier
      • Ordre des étapes
      • Points de blocage éventuels
    • Dépôt du dossier en DREAL/DDT(M)/préfecture :
    • Instruction du dossier par les services de l’état :
      • Gérer les relations bureau d’études / maître d’ouvrage / services instructeurs
      • Analyser l’avis d’étude environnementale et éventuellement y répondre
    • Mise en enquête publique (si le dossier le nécessite)
    • Publication de l’arrêté préfectoral (AP)
  • Connaître le plan du dossier d’étude d’impact et particulièrement ceux à la charge du commanditaire
  • Étapes indispensables (présentation détaillée)
    • La présentation des données de l’état initial du milieu
    • Les scénarii envisagés et la justification du projet retenu
    • La doctrine éviter/réduire/compenser
    • Les effets du projet (impacts génériques et résiduels – directs, indirects, permanents, temporaires)
    • Le volet sanitaire pour les populations riveraines
    • L’exploitation de l’ouvrage : le coût des mesures, le protocole de suivi environnemental, les effets attendus des mesures
    • Le résumé non technique

Formateurs

Auddice environnement

Bureau d’études en environnement, développement durable, biodiversité, sites et sols pollués, transition énergétique.

Julien ELOIRE

Ingénieur environnement. Responsable du département Territoire.

Francois DELSIGNE

Ingénieur environnement. Responsable de l’agence Ouest.

Durée    2 jours
Thématique(s)
Environnement et dév. durable
Travaux, opérations et projets d’aménagement
Prix (en inter) : 990 € HT
par personne pour le module complet
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