Formation EEDR02
Conduire une étude d’impact sur l’environnement dans le cadre d’un projet d’aménagement
Public
- Chargé de mission ou chef de projet urbanisme et aménagement
- Toute personne en charge de la conduite d’un projet d’aménagement
- Toute structure en charge d’un projet d’aménagement :
- Structures privées (aménageurs, bailleurs, …
- Structures publiques (collectivités, établissements publics, organismes consulaires, …)
Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.
- Conduire la réalisation d’un dossier d’étude d’impact avec méthode et autonomie
- Connaître la réglementation associée aux études d’impacts
- Savoir évaluer les effets d’un projet, conjointement avec le bureau d’études
- Appliquer la séquence Éviter/Réduire/Compenser
- Se positionner comme interlocuteur des services de l’état pour l’instruction de son dossier
Contenus
- Cadre réglementaire et administratif :
- Les textes de référence
- Les évolutions réglementaires issues du Grenelle 2
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- Éléments de bonne conduite du projet :
- Le jeu des acteurs et spécialités mises en œuvre
- Référentiels disponibles
- Notion de programme et effets cumulés
- Articulation avec la Loi sur l’eau, Natura 2000, dérogations, défrichement
- Concertation, information du public
- Chronologie d’un dossier d’étude d’impact de son début jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral :
- Élaboration du CDC de consultation des BE : comment l’exploitant doit rédiger son CDC pour les BE qu’il va consulter afin qu’ils réalisent son dossier d’étude d’impact ?
- Constitution du dossier (en relation avec le BE) :
- Collecte des données utiles au dossier
- Ordre des étapes
- Points de blocage éventuels
- Dépôt du dossier en DREAL/DDT(M)/préfecture :
- Instruction du dossier par les services de l’état :
- Gérer les relations bureau d’études / maître d’ouvrage / services instructeurs
- Analyser l’avis d’étude environnementale et éventuellement y répondre
- Mise en enquête publique (si le dossier le nécessite)
- Publication de l’arrêté préfectoral (AP)
- Connaître le plan du dossier d’étude d’impact et particulièrement ceux à la charge du commanditaire
- Étapes indispensables (présentation détaillée)
- La présentation des données de l’état initial du milieu
- Les scénarii envisagés et la justification du projet retenu
- La doctrine éviter/réduire/compenser
- Les effets du projet (impacts génériques et résiduels – directs, indirects, permanents, temporaires)
- Le volet sanitaire pour les populations riveraines
- L’exploitation de l’ouvrage : le coût des mesures, le protocole de suivi environnemental, les effets attendus des mesures
- Le résumé non technique
Formateurs
Auddice environnement
Bureau d’études en environnement, développement durable, biodiversité, sites et sols pollués, transition énergétique.
Ingénieur environnement. Responsable du département Territoire.
Ingénieur environnement. Responsable de l’agence Ouest.
Modules complémentaires Dans les mêmes domaines d'activité
Conduire une étude d’impact sur l’environnement dans le cadre d’un projet d’aménagement
2 jours 990 € HT/pers.
- Conduire la réalisation d’un dossier d’étude d’impact avec méthode et autonomie
- Connaître la réglementation associée aux études d’impacts
- Savoir évaluer les effets d’un projet, conjointement avec le bureau d’études
- Appliquer la séquence Éviter/Réduire/Compenser
- Se positionner comme interlocuteur des services de l’état pour l’instruction de son dossier
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Réalisation d’un formulaire de demande de cas par cas préalable à une étude d’impact sur l’environnement
0,5 jour 280 € HT/pers.
- Rédiger le formulaire de cas par cas préalable à une étude d’impact
- Se positionner comme interlocuteur des services de l’état pour l’instruction de son dossier
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Concevoir un bâtiment et aménager une parcelle sur un parc d’activités
Performance énergétique et biodiversité
1 jour
Découvrez comment construire un bâtiment avec un très haut niveau de performance énergétique et aménager une parcelle de manière à accueillir la biodiversité. La formation est appuyée par une visite des aménagements et des locaux de nos 2 entreprises basées à côté de Douai (Nord) : Auddicé et TW-Ingénierie.
- Argumenter sur les intérêts de l’aménagement à vocation écologique d’une parcelle et la construction d’un bâtiment à haute performance énergétique sur un parc d’activité (coût global, cadre de vie, environnement...)
- Citer des aménagements favorables à la biodiversité, connaître leurs caractéristiques générales, leurs objectifs et leurs principaux modes de gestion
- Citer des caractéristiques d’une construction écologique (matériaux, techniques de construction, ...)
- Identifier les financements possibles
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- Comprendre la notion d’enjeu écologique (ou de protection de la biodiversité)
- Connaître les obligations réglementaires et les risques encourus
- Identifier les dispositifs de protection des habitats et des espèces animales et végétales
- Connaître le rôle du "coordinateur biodiversité" sur un chantier et collaborer avec lui
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- Durée 2 jours
- Thématique(s)
- Environnement et dév. durable
Travaux, opérations et projets d’aménagement - Prix (en inter) : 990 € HT
par personne pour le module complet
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