Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Public

  • Correspondants environnement / QSE
  • Chefs d’entreprise
  • Directeur d’exploitation, directeur technique
  • Etablissements ICPE soumis à autorisation

Pré-requis

  • Notions en droit de l’environnement
  • Bases en ICPE

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Rédiger un cahier des charges pour le choix du bureau d’études
  • Gérer les relations avec le ou les bureau(x) d’études en charge de la constitution du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)
  • Suivre l’instruction de son dossier par les services de l’état
  • Comprendre et apprécier un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
  • Evaluer l’impact d’un changement sur la situation administrative de l’établissement ICPE soumis à autorisation

Contenus

  • Rappels sur :
    • la nomenclature ICPE
    • les volets constitutifs d’un DDAE : description des installations et des activités, étude d’impact, étude de danger, notice hygiène et sécurité

Chronologie d’un DDAE

Du début jusqu’à l’obtention de l’arrêté préfectoral (AP) (du point de vue de l’exploitant), puis la vie de l’ICPE :

  • Comment rédiger son cahier des charges pour les bureaux d’études qui vont être consultés pour réaliser le dossier DDAE ?
    • Vérifier si le site est IPPC/IED
    • Réglementation protection contre la foudre
    • Etude acoustique
    • Eléments de surveillance (air, eau, …)
  • Constitution du dossier (relations avec le bureau d’études) :
    • Collecte des données utiles au dossier
    • Ordre des phases
    • Points de blocage éventuels (doc d’urbanisme…)

  • Dépôt du dossier en DREAL/préfecture :
    • Récépissé de dépôt
  • Instruction du dossier par les services de l’état :
    • Gérer les relations BE/exploitant/services instructeurs
    • Etudier le projet d’arrêté avant qu’il ne soit notifié
  • Notification de l’arrêté préfectoral (AP)
  • Mise en application de l’AP
  • Vie de l’ICPE
    • Gestion de projets
    • Gestion des modifications (d’installations, de process, de produits, de locaux, …)
    • Contrôle et surveillance
  • Eventuellement : renouvellement de l’autorisation d’exploiter

Formateurs

Auddice environnement

Bureau d’études en environnement, développement durable, biodiversité, sites et sols pollués, transition énergétique.

Sylvain LECIGNE

Responsable du département Environnement et Développement Durable. Expert en environnement industriel.
15 ans d’expérience

Durée    1 jour
Thématique(s)
Environnement et dév. durable
Entreprises et établissements publics
Prix (en inter) : 780 € HT
par personne pour le module complet
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Prochaines sessions
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Prix (en intra) : Nous consulter
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