Auddicé formation
Auddicé formation
Formation en environnement, développement durable, transition énergétique, biodiversité, urbanisme.

Au 1er mars 2012, un nouveau dispositif est entré en vigueur pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Quelle procédure d’aménagement choisir pour mener à bien votre projet ?

Public

  • Élus
  • Professionnels de l’aménagement (promoteurs, aménageurs et bailleurs sociaux)

Objectifs opérationnels Compétences finales attendues sur le terrain suite à la formation.

  • Connaître les procédures d’aménagement et leur cadre de mise en œuvre
  • Choisir la procédure adaptée en fonction du projet
  • Conduire la procédure d’aménagement sur un territoire

Contenus

  • Les procédures d’aménagement :
    • La nouvelle définition du lotissement :
      • le permis d’aménager
      • la déclaration préalable
    • La division primaire
    • Le projet urbain partenarial (PUP)
    • La zone d’aménagement concerté (ZAC)

  • Pour chaque procédure :
    • Les acteurs à associer
    • Les modalités administratives (délibération, actes notariés)
    • Les pièces constitutives du dossier
    • La concertation
    • Les liens avec la fiscalité
    • Les délais de mise en place et de paiement

  • Études de cas :
    • État des lieux
    • Choix de la procédure
  • Conclusion : les atouts et faiblesses des différentes procédures

Formateurs

Auddicé urbanisme

Bureau d’études en urbanisme et aménagement.

Urbaniste senior

Urbaniste confirmé

Durée    1 jour
Thématique(s)
Urbanisme
Prix (en inter) : 580 € HT
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Prix (en intra) : Nous consulter
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